Géomètre-expert, votre conseiller immobilier

Le bornage est une opération essentielle pour la vente ou l’acquisition d’un terrain ; il est indispensable pour régler les conflits et éviter les empiétements sur la propriété des voisins (construction, clôture, plantations ou aménagements). La loi impose au vendeur mettant sur le marché un terrain destiné à la construction d’indiquer dès l’avant-contrat si le descriptif de terrain résulte, ou non, d’un bornage et cela sous peine de nullité de la vente (art. L. 111-5-3 du Code de l’urbanisme). Par ailleurs, le plan cadastral est un document à caractère fiscal qui ne définit pas de façon précise les limites d’une propriété, seul le bornage apporte une garantie sur les limites et la superficie d’un terrain.

Plusieurs éléments influent directement sur la constructibilité de votre terrain : les règles d'urbanisme nationales ou locales, la topographie des lieux et les servitudes éventuelles, la réalisation de l'assainissement, les plans de prévention des risques naturels... Notre cabinet vous éclaire sur ces points et effectue les demandes administratives nécessaires pour garantir vos droits, au travers, notamment, d'un certificat d'urbanisme qui cristallise les droits à bâtir durant sa période de validité. En cas de division d’une propriété, nous effectuons soit une déclaration préalable, soit un permis d’aménager pour assurer et définir la constructibilité des lots.

Que ce soit pour crépir un mur mitoyen, y percer des ouvertures, le rehausser ou tout simplement pour l’entretenir et le réparer, des droits et des obligations s’imposent aux deux propriétaires du mur. Le recours à nos services vous évitera de commettre des erreurs aux conséquences pécuniaires importantes. Les règles qui fixent le régime très particulier de la mitoyenneté sont complexes et nous pouvons vous aider pour la définition, l’acquisition ou l’abandon d’une mitoyenneté.

Avant d’acheter votre terrain ou votre maison individuelle, avez-vous pris connaissance de toutes les servitudes existantes ? La servitude est toujours rattachée à la propriété et non pas au propriétaire, ce n’est donc pas une tolérance et en cas de vente, la servitude demeure. Notre cabinet dresse tout type de plan de servitude (servitude de passage, servitude de tréfonds, servitude de vue…).